Mentions
Légales
Editeur
Conformément à l’article 43-10 de la loi du 1er septembre 1986 relative à la liberté de communication (modifiée par la loi L200-719 du 1er août 2000), vous êtes informé que vous vous trouvez actuellement sur le site web www.produits-laitiers-aop.fr édité par le Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière (CNIEL), association à but non lucratif immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 300 817 954.
Le site www.produits-laitiers-aop.fr a été réalisé à l’initiative du CNIEL afin de diffuser les connaissances autour des produits laitiers d’appellation d’origine protégée.
Directeur de la Publication : Madame Caroline HELLEISEN ERRANT
Adresse postale du CNIEL :
42 rue de Châteaudun
75314 Paris Cedex 09
Tél : 01.49.70.71.71
Fax : 01.42.80.63.52 / 01.42.80.63.57
Crédits
Conception, création graphique : Mediapilote
Crédits photos : Francis Guillard
Intégration, développement : Medialibs
Hébergeur
Alfa-Safety
15 rue Lamoricière – 44100 Nantes
Tél : 02 51 84 34 00
Fax : 02 51 84 34 09
Droit de propriété intellectuelle
Le site www.produits-laitiers-aop.fr (ci-après « le Site ») est destiné à l’information personnelle de ses visiteurs. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit du CNIEL.
La présentation et l’ensemble des contenus du présent site (notamment graphismes, photos, images, logos, sons, vidéos, animations, etc.) constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois françaises et internationales en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, dont le CNIEL est le propriétaire exclusif. L’usage, la représentation, la reproduction, l’adaptation, la traduction ou la modification, en tout ou partie, du présent site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sont interdits sans l’accord préalable et écrit du CNIEL, et seraient susceptibles d’en constituer la contrefaçon, sanctionnée par les articles L.122-4, L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limitation de responsabilité
L’ensemble des informations accessibles via le Site sont fournies en l’état.
Le CNIEL ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’usage, la copie, la transmission et à toute utilisation des informations, de quelque nature qu’elles soient, contenues sur le Site.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.
Le CNIEL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce Site.
Le CNIEL ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce Site.
L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce Site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce Site des informations illégales, contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou diffamatoires.
Le CNIEL met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.
Les sites extérieurs au CNIEL ayant un lien hypertexte ou autre avec le présent Site ne sont pas sous le contrôle de ce dernier et le CNIEL décline, par conséquent, toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.